administrateur général de l'Etat, adjoint à un directeur des services administratifs et financiers de la Première ministre ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Première ministre

Au grade d'officier

administrateur général

directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique

administrateur général

chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint à la directrice des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (groupe II)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels (groupe III) à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel

sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère des sports

chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité., Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2009 et promus à ce grade

administrateur civil

dans la limite des attributions du département action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur des affaires sociales

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

date de sa titularisation

administrateur civil

dans la limite de ses attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, attaché principal d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Premier suppléant

attaché principal

au titre du ministère de l'intérieur

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministre de l'intérieur dans les conditions suivantes

attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 2e échelon

attaché principal à la direction générale des collectivités locales

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)

au titre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

e) Ministère chargé des collectivités locales

Membre suppléant

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié, dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi

au titre de l'année 1994

conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié